En respectant la l\u00e9gislation en vigueur, GlobeXporta (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 Site Web) s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\r\n
Cette politique de confidentialit\u00e9 est adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles sur Internet. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle respecte les normes suivantes :<\/p>\r\n
Le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\r\n<\/li>\r\n
La Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques (LOPD-GDD).<\/p>\r\n<\/li>\r\n
Le D\u00e9cret royal 1720\/2007, du 21 d\u00e9cembre, approuvant le r\u00e8glement de d\u00e9veloppement de la Loi organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (RDLOPD).<\/p>\r\n<\/li>\r\n
La Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE).<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par GlobeXporta est : Espiral Wordl S.L., dot\u00e9e du NIF\/CIF : B54764006 et inscrite au Registre du commerce de Valence avec les donn\u00e9es d’enregistrement suivantes : Tome 3767, Feuillet 105, Inscription A-139525, dont le repr\u00e9sentant est : Carlos Morena Ample (ci-apr\u00e8s, Responsable du traitement). Ses coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\r\n
Adresse : Parc industriel Horta Vella, Rue Traginers, Nave 34, 46117 (B\u00e9tera, Valence) Espagne<\/p>\r\n<\/li>\r\n
T\u00e9l\u00e9phone de contact : +34 96 152 67 95<\/p>\r\n<\/li>\r\n
Adresse e-mail de contact :\u00a0info@globexporta.com<\/a><\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli par le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par GlobeXporta via les formulaires sur ses pages seront int\u00e9gr\u00e9es et trait\u00e9es dans notre fichier afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre GlobeXporta et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une consultation de celui-ci. De plus, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu par le RGPD et la LOPD-GDD, sous r\u00e9serve de l’application de l’exception pr\u00e9vue \u00e0 l’article 30.5 du RGPD, un registre des activit\u00e9s de traitement est maintenu, qui sp\u00e9cifie, selon ses objectifs, les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es et les autres circonstances \u00e9tablies par le RGPD.<\/p>\r\n Le traitement des donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\r\n Principe de lic\u00e9it\u00e9, de loyaut\u00e9 et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis \u00e0 tout moment, avec une information compl\u00e8tement transparente sur les objectifs pour lesquels les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe de limitation de la finalit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des objectifs d\u00e9termin\u00e9s, explicites et l\u00e9gitimes.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe de minimisation des donn\u00e9es : les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont uniquement celles strictement n\u00e9cessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont trait\u00e9es.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe d’exactitude : les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre exactes et toujours \u00e0 jour.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe de limitation de la dur\u00e9e de conservation : les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que le temps n\u00e9cessaire pour les objectifs de leur traitement.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe d’int\u00e9grit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 : les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Principe de responsabilit\u00e9 proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respect\u00e9s.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es par GlobeXporta sont uniquement des donn\u00e9es d’identification. En aucun cas, des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont trait\u00e9es.<\/p>\r\n La base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles est le consentement. GlobeXporta s’engage \u00e0 recueillir le consentement explicite et v\u00e9rifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques.<\/p>\r\n L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement \u00e0 tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par GlobeXporta afin de faciliter, d’acc\u00e9l\u00e9rer et de remplir les engagements \u00e9tablis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation \u00e9tablie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande ou \u00e0 une consultation.<\/p>\r\n De m\u00eame, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales de personnalisation, op\u00e9rationnelles et statistiques, ainsi que pour les activit\u00e9s propres \u00e0 l’objet social de GlobeXporta, telles que l’extraction, le stockage de donn\u00e9es et les \u00e9tudes de marketing pour adapter le contenu offert \u00e0 l’Utilisateur, ainsi qu’am\u00e9liorer la qualit\u00e9, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.<\/p>\r\n Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 des objectifs sp\u00e9cifiques du traitement auquel les donn\u00e9es personnelles seront destin\u00e9es ; c’est-\u00e0-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collect\u00e9es.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles ne seront conserv\u00e9es que pendant le temps minimum n\u00e9cessaire pour les objectifs de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la p\u00e9riode suivante : 18 mois, ou jusqu’\u00e0 ce que l’Utilisateur demande leur suppression.<\/p>\r\n Au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 de la p\u00e9riode pendant laquelle les donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es ou, lorsque cela n’est pas possible, des crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette p\u00e9riode.<\/p>\r\n Les donn\u00e9es personnelles de l’Utilisateur seront partag\u00e9es avec les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires suivants :<\/p>\r\n Google<\/p>\r\n<\/li>\r\n Google Analytics<\/p>\r\n<\/li>\r\n Hostalia<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n En cas de transfert de donn\u00e9es personnelles \u00e0 un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale, au moment o\u00f9 les donn\u00e9es personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera inform\u00e9 du pays tiers ou de l’organisation internationale vers laquelle il est pr\u00e9vu de transf\u00e9rer les donn\u00e9es, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une d\u00e9cision d’ad\u00e9quation de la Commission.<\/p>\r\n En respectant ce qui est \u00e9tabli aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re licite par GlobeXporta. Si il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est n\u00e9cessaire pour le traitement, et ce consentement ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme licite que dans la mesure o\u00f9 ils l’ont autoris\u00e9.<\/p>\r\n GlobeXporta s’engage \u00e0 adopter les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires, selon le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 au risque des donn\u00e9es collect\u00e9es, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et d’\u00e9viter la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les donn\u00e9es personnelles sont transmises de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et confidentielle, la transmission des donn\u00e9es entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, \u00e9tant enti\u00e8rement chiffr\u00e9e ou crypt\u00e9e.<\/p>\r\n Cependant, dans la mesure o\u00f9 GlobeXporta ne peut pas garantir l’inviolabilit\u00e9 d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes acc\u00e9dant frauduleusement aux donn\u00e9es personnelles, le Responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur sans retard injustifi\u00e9 en cas de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles susceptible de pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour les droits et libert\u00e9s des personnes physiques. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 4 du RGPD, une violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant la destruction, la perte ou l’alt\u00e9ration accidentelle ou illicite des donn\u00e9es personnelles transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou la communication ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\r\n L’Utilisateur a sur GlobeXporta et peut exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, sur la protection des donn\u00e9es personnelles et la garantie des droits num\u00e9riques :<\/p>\r\n Droit d’acc\u00e8s : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation que GlobeXporta traite ou non ses donn\u00e9es personnelles et, en cas affirmatif, d’obtenir des informations sur ses donn\u00e9es personnelles sp\u00e9cifiques et du traitement que GlobeXporta a r\u00e9alis\u00e9 ou r\u00e9alise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces donn\u00e9es et les destinataires des communications effectu\u00e9es ou pr\u00e9vues.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses donn\u00e9es personnelles qui s’av\u00e8rent inexactes ou, compte tenu des objectifs du traitement, incompl\u00e8tes.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit d’effacement (\u00ab\u00a0droit \u00e0 l’oubli\u00a0\u00bb) : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur n’en dispose autrement, d’obtenir l’effacement de ses donn\u00e9es personnelles lorsque celles-ci ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es ; l’Utilisateur a retir\u00e9 son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d’une autre base l\u00e9gale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif l\u00e9gitime pour continuer celui-ci ; les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es ill\u00e9galement ; les donn\u00e9es personnelles doivent \u00eatre effac\u00e9es pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ; ou les donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 la suite d’une offre directe de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information \u00e0 un mineur de moins de 14 ans. En plus d’effacer les donn\u00e9es, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du co\u00fbt de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les donn\u00e9es personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces donn\u00e9es personnelles.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit \u00e0 la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses donn\u00e9es personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses donn\u00e9es personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des r\u00e9clamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est oppos\u00e9 au traitement.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es : Dans le cas o\u00f9 le traitement est effectu\u00e9 par des moyens automatis\u00e9s, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement. Dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les donn\u00e9es \u00e0 cet autre responsable.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’un traitement de ses donn\u00e9es personnelles ou de cesser le traitement de celles-ci par GlobeXporta.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Droit de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision bas\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, y compris la cr\u00e9ation de profils : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9cision individualis\u00e9e bas\u00e9e uniquement sur le traitement automatis\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, y compris la cr\u00e9ation de profils, sauf si la l\u00e9gislation en vigueur en dispose autrement.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable du traitement avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab\u00a0RGPD-globexporta.com\u00a0\u00bb, en pr\u00e9cisant :<\/p>\r\n Nom, pr\u00e9nom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identit\u00e9. Dans les cas o\u00f9 la repr\u00e9sentation est admise, il sera \u00e9galement n\u00e9cessaire d’identifier par le m\u00eame moyen la personne qui repr\u00e9sente l’Utilisateur, ainsi que le document justifiant la repr\u00e9sentation. La copie de la carte d’identit\u00e9 peut \u00eatre remplac\u00e9e par tout autre moyen juridiquement valable pour prouver l’identit\u00e9.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Demande avec les motifs sp\u00e9cifiques de la demande ou de l’information \u00e0 laquelle on souhaite acc\u00e9der.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Adresse pour les notifications.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Date et signature du demandeur.<\/p>\r\n<\/li>\r\n Tout document justifiant la demande formul\u00e9e.<\/p>\r\n<\/li>\r\n<\/ul>\r\n Cette demande et tout autre document joint peuvent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse postale et\/ou \u00e0 l’adresse e-mail suivantes :<\/p>\r\n Adresse postale : Parc industriel Horta Vella, Rue Traginers, Nave 34, 46117 (B\u00e9tera, Valence) Espagne<\/p>\r\nEnregistrement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\r\n
Principes applicables au traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
\r\n
Cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
Base l\u00e9gale pour le traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
Objectifs du traitement auquel les donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es<\/h2>\r\n
P\u00e9riodes de r\u00e9tention des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
Destinataires des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
\r\n
Donn\u00e9es personnelles des mineurs<\/h2>\r\n
Secret et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
Droits d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\r\n
\r\n
\r\n