Politique de Confidentialité

 

 

I. Politique de Confidentialité et de Protection des Données

En respectant la législation en vigueur, GlobeXporta (ci-après également dénommé Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement de développement de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).

• La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par GlobeXporta est : Espiral Wordl S.L., dotée du NIF/CIF : B54764006 et inscrite au Registre du commerce de Valence avec les données d’enregistrement suivantes : Tome 3767, Feuillet 105, Inscription A-139525, dont le représentant est : Carlos Morena Ample (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Parc industriel Horta Vella, Rue Traginers, Nave 34, 46117 (Bétera, Valence) Espagne

• Téléphone de contact : +34 96 152 67 95

• Adresse e-mail de contact : info@globexporta.com

Enregistrement des données à caractère personnel

Conformément à ce qui est établi par le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par GlobeXporta via les formulaires sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre GlobeXporta et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou à une consultation de celui-ci. De plus, conformément à ce qui est prévu par le RGPD et la LOPD-GDD, sous réserve de l’application de l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD, un registre des activités de traitement est maintenu, qui spécifie, selon ses objectifs, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l’Utilisateur est requis à tout moment, avec une information complètement transparente sur les objectifs pour lesquels les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées sont uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire pour les objectifs de leur traitement.

• Principe d’intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s’assurer que les principes ci-dessus sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par GlobeXporta sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. GlobeXporta s’engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à des fins spécifiques.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement n’affectera pas l’utilisation du Site Web.

Objectifs du traitement auquel les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par GlobeXporta afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou à une consultation.

De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de GlobeXporta, telles que l’extraction, le stockage de données et les études de marketing pour adapter le contenu offert à l’Utilisateur, ainsi qu’améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé des objectifs spécifiques du traitement auquel les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’utilisation ou des utilisations qui seront faites des informations collectées.

Périodes de rétention des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire pour les objectifs de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 18 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé de la période pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela n’est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette période.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Google

• Google Analytics

• Hostalia

En cas de transfert de données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale, au moment où les données personnelles sont obtenues, l’Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l’organisation internationale vers laquelle il est prévu de transférer les données, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

En respectant ce qui est établi aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, seuls les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par GlobeXporta. Si il s’agit d’un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est nécessaire pour le traitement, et ce consentement ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ils l’ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

GlobeXporta s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, et en retour, étant entièrement chiffrée ou cryptée.

Cependant, dans la mesure où GlobeXporta ne peut pas garantir l’inviolabilité d’Internet ni l’absence totale de hackers ou d’autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur a sur GlobeXporta et peut exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir confirmation que GlobeXporta traite ou non ses données personnelles et, en cas affirmatif, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et du traitement que GlobeXporta a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.

• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des objectifs du traitement, incomplètes.

• Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf si la législation en vigueur n’en dispose autrement, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et celui-ci ne dispose pas d’une autre base légale ; l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas d’autre motif légitime pour continuer celui-ci ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus d’effacer les données, le Responsable du traitement, compte tenu de la technologie disponible et du coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de suppression de tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d’usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas faire l’objet d’un traitement de ses données personnelles ou de cesser le traitement de celles-ci par GlobeXporta.

• Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris la création de profils : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris la création de profils, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-globexporta.com », en précisant :

• Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la carte d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, il sera également nécessaire d’identifier par le même moyen la personne qui représente l’Utilisateur, ainsi que le document justifiant la représentation. La copie de la carte d’identité peut être remplacée par tout autre moyen juridiquement valable pour prouver l’identité.

• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou de l’information à laquelle on souhaite accéder.

• Adresse pour les notifications.

• Date et signature du demandeur.

• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint peuvent être envoyés à l’adresse postale et/ou à l’adresse e-mail suivantes :

Adresse postale : Parc industriel Horta Vella, Rue Traginers, Nave 34, 46117 (Bétera, Valence) Espagne

Adresse e-mail : info@globexporta.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d’accéder à des pages web de tiers distincts de GlobeXporta, qui ne sont donc pas exploitées par GlobeXporta. Les propriétaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données, étant responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

En cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il a le droit à une protection juridictionnelle effective et à présenter une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. En Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. Acceptation et modifications de cette politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait lu et soit d’accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de confidentialité, ainsi qu’avec le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder à celui-ci dans la forme, pendant les délais et pour les objectifs indiqués. L’utilisation du Site Web impliquera l’acceptation de la Politique de confidentialité du même.

GlobeXporta se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les changements ou mises à jour de cette Politique de confidentialité ne seront pas notifiés explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page périodiquement pour être informé des derniers changements ou mises à jour.

Cette Politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données